A la veille de la PAC 2020, le constat est unanime : l’agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables.

 

Le droit rural, à la confluence de ces transitions agricoles, devra faire émerger des solutions alliant droit public et droit privé, considérations économiques, sociales et environnementales, influences traditionnelles et innovations contemporaines. En somme, une régulation positive : un Droit de la terre s’enquérant aussi bien du sol et de la biodiversité, des hommes qui la façonnent et la mettent en valeur et des produits de qualité qui en sont issus, pour certains transformés avant d’être consommés.

 

Le cycle de conférences de Droit de la terre 2019-2020, organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval, avec le soutien de la Cour d’appel d’Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d’Angers, parrainé par le Professeur Jacques Foyer et dirigé scientifiquement par Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Régis, s’intéresse précisément à quatre transitions agricoles majeures : la transition environnementale et climatique de l’agriculture, la transition foncière, la transition agrinumérique(en particulier la technologie blockchain) et, pour commencer, la transition Egalim, objet de cette conférence inaugurale.

 

Fruit des Etats généraux de l’alimentation, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi Egalim) a pour objectif de redonner de la valeur aux produits agricoles tout en permettant aux agriculteurs de vivre dignement du prix juste payé. Afin de rééquilibrer le rapport contractuel et d’encadrer les pratiques commerciales de négociation du prix de vente des produits agricoles, le législateur a notamment prévu d’inverser le processus de construction du prix, d’imposer la prise en compte d’indicateurs de coûts de production, de renforcer le rôle des organisations de producteurs et celui du médiateur des relations commerciales agricoles, de réviser les pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées.

 

Presque un an après la promulgation de la loi Egalim, et fort de l’expérience des premières négociations commerciales annuelles, un premier bilan peut être dressé sur l’effectivité de ces mesures.

 

Transition réussie ou non ? C’est à cette question que les intervenants de cette conférence inaugurale répondront.